conseil gestion 49
25/09/2014 - NOUVELLE COTISATION PATRONALE
Après la loi sur la formation professionnelle promulgué le 06 mars 2014 une nouvelle cotisation patronale entrera en vigueur au 01 janvi...


25/09/2014 - ALLOCATIONS FAMILIALES 2014
A compter du 1er janvier 2015 ce taux sera fixé à 3.45% (au lieu de 5.25 % actuellement) pour les employeurs entrant dans le cham...


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25/09/2014 - ALLOCATIONS FAMILIALES 2014
A compter du 1er janvier 2015 ce taux sera fixé à 3.45% (au lieu de 5.25 % actuellement) pour les employeurs
entrant dans le champ d’application de la réduction Fillon au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède
pas 1.6 fois le montant du Smic calculé sur un an selon les modalités prévues pour calculer le SMIC dans le cadre
de la réduction Fillon. Toutes ces nouvelles dispositions s’appliquent au titre des rémunérations versées à compter
du 1er janvier 2015 et seront précisées par décrets à paraître. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de
ces changements. Référence : Loi n°2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale
pour 2014, JO du 9 août 2014